J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0760920A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007, M. Besnard (Pierre-Alain, Lucien) est nommé notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Claude (François, Jacques), démissionnaire.